Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://witchdruid.fr l’identités des différents intervenants :

• Propriétaire : Peter van Doorn, Micro-entrepreneur (Enseigne : WitchDruid)

• SIRET : 987 705 035 00010

• Numéro de TVA : FR06823204854

• Siège Social : 3 Route du Bas Boulay, 61320 Rouperroux, France

• Responsable de la publication et Délégué à la protection des données : Peter van Doorn – witchdruid6@gmail.com

• Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation du site https://witchdruid.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site internet https://witchdruid.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de proposer une boutique en ligne. La partie "Boutique" du site est propulsée par la solution technique spécialisée Easybeer.shop. WitchDruid s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, la gestion des stocks et la finalisation des transactions sont opérées via l'interface du partenaire tiers Easybeer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est hébergé par Wix sur le territoire de l’Union Européenne. Cependant, les fonctionnalités de commerce électronique (panier, tunnel de commande, gestion client) sont opérées par Easybeer.shop. WitchDruid et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de défaillances techniques liées aux plateformes tierces empêchant l’accès au service.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WitchDruid est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos). Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'Éditeur

WitchDruid agit en tant qu’éditeur et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

6.2. Protection des Mineurs (Vente d'Alcool)

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s'engage, lors de sa commande sur l'interface Easybeer, à avoir l'âge légal requis. WitchDruid se réserve le droit de demander une preuve d'identité lors de la commande ou de la livraison.

7. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi pour la confiance dans l’Économie Numérique (2004) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.1 Responsables de la collecte des données

Le responsable du traitement des données est Peter van Doorn. Pour la boutique en ligne, les données nécessaires à la gestion des commandes sont collectées et traitées par notre partenaire Easybeer.shop, agissant en tant que sous-traitant indispensable à l'exécution du contrat de vente.

7.2 Finalité des données collectées

WitchDruid est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion des services commandés via Easybeer (facturation, historique des commandes).

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique.

• Mener des campagnes de communication (e-mail) si le consentement a été donné.

• Assurer le paiement sécurisé via des prestataires tiers (Mollie/Stripe).

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez : witchdruid6@gmail.com. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Non-communication des données personnelles

WitchDruid s’interdit de vendre les informations personnelles des Utilisateurs. Vos données sont partagées uniquement avec les tiers strictement nécessaires au bon déroulement de votre achat : Easybeer.shop, les prestataires de paiement et les services de livraison.

8. Sécurité et Notification d’Incident

WitchDruid utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feux, encryption SSL). En cas de brèche de sécurité, nous notifierons la CNIL et les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site contient des liens vers d'autres sites. WitchDruid n’assume aucune responsabilité sur le contenu de ces sites tiers.

9.1. Utilisation des « COOKIES »

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique Easybeer (panier, authentification). Pour les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ou de marketing, votre consentement actif est recueilli via la bannière de gestion des cookies lors de votre première visite.

10. Droit Applicable et Règlement des Litiges

10.1. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://witchdruid.fr est soumis au droit français.

10.2. Médiation de la Consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr) après une tentative préalable de résolution écrite auprès de notre service client.

10.3. Attribution de Juridiction

Pour les professionnels, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Mans. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.